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.Fin du décret de compétences ? Bachelot en pleine action Fin juin le ministère a annoncé la fin du décret d’actes professionnels infirmiers et son remplacement dans la loi Population santé et territoires (loi PST) par des missions ( ?) et des arrêtés ministériels modifiant sans concertation les actes, avec une possible application régionale ( ?). Le décret de compétences est une reconnaissance des professions infirmières et un cadre juridique cohérent. Pour les IADE son article 10 assure l’exclusivité de fonction, acquis de haute lutte, et le cadre d’exercice. Sa suppression est un retour en arrière de 25 ans, la remise en question de tous les modes d’exercices, les IADE sont particulièrement exposés. Face au tollé de toutes les organisations syndicales et professionnelles, changement de braquet : le texte est retiré de l’avant projet de loi. Une mission de 4 personnes, dont Bressand, doit rendre un rapport sur le sujet sous un mois. Ce timing permet de notre point de vue, d’avoir une fenêtre lors des débats parlementaires sur la loi PST et celle de financement de la sécurité sociale pour introduire un amendement euthanasiant le décret d’actes. Tentative d’endormissement des professionnels pour un passage en force essayant d’éviter leurs réactions. SUD Santé Sociaux refuse la suppression du décret de compétence, évidemment nous restons ouvert à son évolution dans une véritable concertation.
Réingénérie des diplômes : la pelle du fossoyeur ? Depuis quelques mois, le ministère fait travailler les professions de santé, dont la notre, sur référentiels d’activités et de compétences, refonte des programmes de formation et derrière tout ça, mise en place de la VAE. Travail bien avancé pour d’autres (IBODE entre autres). Véritable saucissonnage du diplôme par des modules plus ou moins obligatoires selon le cursus professionnel du futur étudiant. SUD santé refuse la dévalorisation de notre diplôme et de notre profession. A la lumière des manœuvres de Bachelot sur le décret d’actes, le puzzle semble se mettre en place, réingénérie des diplômes justifiant la fin du décret de compétence. SUD s’est retiré ce jour, 10 septembre 2008, de ce groupe de travail dans l’attente de l’annonce officielle du maintien du décret d’actes professionnels.
Salaires en berne Tout doit être changé (diplôme and co) mais surtout le ministère ne veut pas parler de salaires…pourtant : Les jeunes diplômés n’ont pas trouvé leur compte (et c’est peu dire) dans la nouvelle grille lors de leur entrée dans la profession. Les fins de carrière sont abandonnées au bout de la grille durant de nombreuses années. Le pouvoir d’achat de tous baisse et ce n’est pas la « garantie du pouvoir d’achat » signés par les syndicats coutumiers du fait qui va changer les choses. Seules les fins de carrière depuis plus de 4 ans retrouvent quelques billes sur une année ! C’est l’évolution légitime de carrière qui est niée.
SUD santé sociaux revendique :
une bonification d’échelon lors de l’intégration des nouveaux diplômés dans le grade
le rajout d’échelons en fin de carrière.
Une revalorisation au moins égale au coût de la vie et le rattrapage des pertes subies de la valeur du point indiciaire.
Effectifs : un avenir sombre pour la profession Poursuite des réorganisations sur le territoire, fermetures de blocs, possibilité accrue de mobilité et de licenciement pour suppression de poste, tout est en place. L’AP-HP donne le la : à l’automne 2008 elle supprime le financement de la formation hors AP-HP de la formation IADE, son tableau prévisionnel des empois étant à jour selon elle.... Voilà qui va réjouir un certains nombre de collègues, valide nos affirmations sur les suppressions de postes vacants et préfigure de nouvelles fermetures.
SUD Santé Sociaux appelle l’ensemble des professionnels à débattre des moyens d’actions à mettre en œuvre pour bloquer ces mauvais coups. Un mouvement unitaire et large est indispensable pour aboutir.
Syndicat des personnels de l’AP-HP – Hôpital Paul Brousse – Pav J.J. Rousseau – 12-14 av P.V. Couturier 94804 Villejuif Cedex – Tél : 01 45 59 35 01 – Fax : 01 45 59 38 02 E-mail :sudsante.aphp@sap.aphp.fr – Site : www.sudaphp.org Membre de l’Union syndicale Solidaires
Tout d’abord cette loi prévoit l’instauration d’agences régionales de santé aux pouvoirs exorbitants, sans contrôle des élus, qui vont pouvoir fermer et regrouper de nombreux hôpitaux, en privatiser d’autres par le biais de groupements de coopération sanitaire. Les cliniques privées commerciales pourront se voir confier des missions de services publics, comme si ces missions étaient compatibles avec les profits réclamés par leurs actionnaires, principalement des fonds d’investissements spéculatifs !
Autre nouvel instrument pour accélérer les fermetures d’établissements : les communautés hospitalières de territoire qui vont entraîner une désertification de l’offre de santé publique dans certains territoires. Contrairement aux déclarations lénifiantes de notre ministre, ce projet de loi n’offre aucune garantie quant à l’accès aux soins pour tous et partout. La « sacro-sainte » liberté d’installation des médecins libéraux n’est pas remise en cause et les praticiens pourront désormais tous effectuer des dépassements d’honoraires avec l’ouverture d’un secteur optionnel. Comme jusqu’à présent Mme Bachelot n’a pas pris de mesures vis-à-vis des professionnels qui pratiquent des dépassements abusifs, y compris à l’hôpital public où les mandarins viennent de la faire reculer, on ne peut-être que très inquiets sur les conséquences de cette loi sur les patients !
Pour les personnels, les conséquences sociales seront désastreuses : des milliers d’emplois seront supprimés ou déplacés, et les conditions de travail s’aggraveront avec l’organisation productiviste du soin au détriment d’une prise en charge individualisée.
Quant aux mesures de santé publique mises en avant dans les déclarations officielles, elles sont réduites à la portion congrue. La médecine scolaire, la santé au travail, les risques environnementaux n’étant pas de la compétence de la ministre de la santé, ne sont pas traitées dans cette loi.
SUD santé-sociaux poursuivra son action pour un véritable service public de santé, pour un maillage de l’ensemble du territoire allant du dispensaire local (ou de la maison médicale) au centre hospitalier régional universitaire. Pour la révision générale des règles de financement des établissements de santé partant des besoins des populations desservies : la remise en cause de la tarification à l’activité et le paiement à l’acte particulièrement inflationnistes. Pour le renforcement du financement de la Sécurité sociale à un moment où l’Etat est capable d’injecter des milliards d’euros dans les banques.
SUD santé-sociaux demande le retrait de ce projet de loi et recherchera avec l’ensemble des organisations syndicales, les syndicats de praticiens hospitaliers, les associations d’usagers et de patients, les différents collectifs nationaux de défense des hôpitaux et maternités, la construction d’une action nationale avant son examen au Parlement. Tout d’abord cette loi prévoit l’instauration d’agences régionales de santé aux pouvoirs exorbitants, sans contrôle des élus, qui vont pouvoir fermer et regrouper de nombreux hôpitaux, en privatiser d’autres par le biais de groupements de coopération sanitaire. Les cliniques privées commerciales pourront se voir confier des missions de services publics, comme si ces missions étaient compatibles avec les profits réclamés par leurs actionnaires, principalement des fonds d’investissements spéculatifs !
Autre nouvel instrument pour accélérer les fermetures d’établissements : les communautés hospitalières de territoire qui vont entraîner une désertification de l’offre de santé publique dans certains territoires. Contrairement aux déclarations lénifiantes de notre ministre, ce projet de loi n’offre aucune garantie quant à l’accès aux soins pour tous et partout. La « sacro-sainte » liberté d’installation des médecins libéraux n’est pas remise en cause et les praticiens pourront désormais tous effectuer des dépassements d’honoraires avec l’ouverture d’un secteur optionnel. Comme jusqu’à présent Mme Bachelot n’a pas pris de mesures vis-à-vis des professionnels qui pratiquent des dépassements abusifs, y compris à l’hôpital public où les mandarins viennent de la faire reculer, on ne peut-être que très inquiets sur les conséquences de cette loi sur les patients !
Pour les personnels, les conséquences sociales seront désastreuses : des milliers d’emplois seront supprimés ou déplacés, et les conditions de travail s’aggraveront avec l’organisation productiviste du soin au détriment d’une prise en charge individualisée.
Quant aux mesures de santé publique mises en avant dans les déclarations officielles, elles sont réduites à la portion congrue. La médecine scolaire, la santé au travail, les risques environnementaux n’étant pas de la compétence de la ministre de la santé, ne sont pas traitées dans cette loi.
SUD santé-sociaux poursuivra son action pour un véritable service public de santé, pour un maillage de l’ensemble du territoire allant du dispensaire local (ou de la maison médicale) au centre hospitalier régional universitaire. Pour la révision générale des règles de financement des établissements de santé partant des besoins des populations desservies : la remise en cause de la tarification à l’activité et le paiement à l’acte particulièrement inflationnistes. Pour le renforcement du financement de la Sécurité sociale à un moment où l’Etat est capable d’injecter des milliards d’euros dans les banques.
SUD santé-sociaux demande le retrait de ce projet de loi et recherchera avec l’ensemble des organisations syndicales, les syndicats de praticiens hospitaliers, les associations d’usagers et de patients, les différents collectifs nationaux de défense des hôpitaux et maternités, la construction d’une action nationale avant son examen au Parlement. Tout d’abord cette loi prévoit l’instauration d’agences régionales de santé aux pouvoirs exorbitants, sans contrôle des élus, qui vont pouvoir fermer et regrouper de nombreux hôpitaux, en privatiser d’autres par le biais de groupements de coopération sanitaire. Les cliniques privées commerciales pourront se voir confier des missions de services publics, comme si ces missions étaient compatibles avec les profits réclamés par leurs actionnaires, principalement des fonds d’investissements spéculatifs !
Autre nouvel instrument pour accélérer les fermetures d’établissements : les communautés hospitalières de territoire qui vont entraîner une désertification de l’offre de santé publique dans certains territoires. Contrairement aux déclarations lénifiantes de notre ministre, ce projet de loi n’offre aucune garantie quant à l’accès aux soins pour tous et partout. La « sacro-sainte » liberté d’installation des médecins libéraux n’est pas remise en cause et les praticiens pourront désormais tous effectuer des dépassements d’honoraires avec l’ouverture d’un secteur optionnel. Comme jusqu’à présent Mme Bachelot n’a pas pris de mesures vis-à-vis des professionnels qui pratiquent des dépassements abusifs, y compris à l’hôpital public où les mandarins viennent de la faire reculer, on ne peut-être que très inquiets sur les conséquences de cette loi sur les patients !
Pour les personnels, les conséquences sociales seront désastreuses : des milliers d’emplois seront supprimés ou déplacés, et les conditions de travail s’aggraveront avec l’organisation productiviste du soin au détriment d’une prise en charge individualisée.
Quant aux mesures de santé publique mises en avant dans les déclarations officielles, elles sont réduites à la portion congrue. La médecine scolaire, la santé au travail, les risques environnementaux n’étant pas de la compétence de la ministre de la santé, ne sont pas traitées dans cette loi.
SUD santé-sociaux poursuivra son action pour un véritable service public de santé, pour un maillage de l’ensemble du territoire allant du dispensaire local (ou de la maison médicale) au centre hospitalier régional universitaire. Pour la révision générale des règles de financement des établissements de santé partant des besoins des populations desservies : la remise en cause de la tarification à l’activité et le paiement à l’acte particulièrement inflationnistes. Pour le renforcement du financement de la Sécurité sociale à un moment où l’Etat est capable d’injecter des milliards d’euros dans les banques.
SUD santé-sociaux demande le retrait de ce projet de loi et recherchera avec l’ensemble des organisations syndicales, les syndicats de praticiens hospitaliers, les associations d’usagers et de patients, les différents collectifs nationaux de défense des hôpitaux et maternités, la construction d’une action nationale avant son examen au Parlement.
